Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

 Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent dans leur intégralité à la commercialisation des pâtés et rillettes confectionnés à base de gibier (ci-après les « Produits »), mis en vente sur la plateforme www.coc-en-pattes.myshopify.com (ci-après le « Site ») entre Monsieur Corentin de RASILLY, entrepreneur individuel exerçant au 55 Grand Rue Jean Moulin 34000 Montpellier, enregistré auprès du registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 992 676 593 exploitant sous le nom commercial Coc en Pattes (ci-après le « Vendeur »), et toute personne physique souhaitant acquérir l’un des Produits via le présent Site (ci-après les « Clients »).

Article 1 : OPPOSABILITE DES PRESENTES CGV

Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client. L’achat d'un Produit via le Site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.

Le Vendeur se réserve toutefois la possibilité de modifier lesdites CGV à tout moment. Il est ainsi expressément convenu que les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la finalisation de la commande par le Client.

Il est entendu par « Finalisation de la Commande » le paiement effectif du prix, par le Client, pour l’achat des Produits commandés par ce dernier dans les conditions telles que prévues au titre de l’article 3 « COMMANDES » des présentes.

Aucune condition particulière ne peut, sans acceptation formelle et écrite du Vendeur, prévaloir sur les présentes CGV. Toute condition contraire posée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au Vendeur, quel que soit le moment où elle aurait pu être portée à sa connaissance.

Article 2 : PRODUITS

Nonobstant les dispositions des « CONDITIONS DE SERVICES » du Site, le Vendeur précise qu’il n’est pas le producteur des Produits mis à la vente. Une fiche décrivant l'ensemble des caractéristiques essentielles de chacun des Produits est ainsi proposée sur le Site (ci-après la « Fiche Produit »).

Le Vendeur se réservant expressément le droit d’apporter, à tout moment, les modifications, ajouts, remplacements ou suppressions des Produits et Fiches Produits qu’il jugerait nécessaires eu égard notamment à la réglementation en vigueur et/ou à la nature de ses Produits, le Client ne pourra solliciter la vente de Produits dont le Vendeur aurait cessé la production et/ou n’apparaissant plus sur le Site.

Article 3 : COMMANDES

Les commandes de Produits seront formalisées dans les conditions telles que prévues au titre des « CONDITIONS DE SERVICE » du présent Site.

Article 4 : PRIX

Les prix figurant dans le catalogue sont exprimés en euros toutes taxes comprises, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des Produits.

Le Vendeur détermine les prix et se réserve le droit de les modifier à tout moment dans les conditions prévues au titre des « CONDITIONS DE SERVICES » du présent Site.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison lesquels seront facturés dans les conditions prévues au titre de l’article 5 « FRAIS DE PORT ET DE LIVRAISON ».

Article 5 : FRAIS DE LIVRAISON

Tous frais additionnels s’ajoutant lors de la Finalisation de la Commande, seront appliqués dans les conditions telles que prévues au titre de la « POLITIQUE D’EXPEDITION » du Site.

Article 6 : DISPONIBILITE

Le Vendeur s'efforcera de satisfaire les demandes du Client et d'exécuter les Commandes passées par ce dernier. En cas d’indisponibilité d’un Produit le Client en sera averti par le Vendeur par tout moyen et dans les meilleurs délais.

Article 7 : FINALISATION DE LA COMMANDE – PAIEMENT

La Finalisation de la Commande se fera via Shopify Payments, un service de paiement sécurisé en ligne permettant de payer des achats, de recevoir des paiements, ou d'envoyer et de recevoir de l'argent. Pour bénéficier de ces services, vous devrez transmettre diverses coordonnées telles que le numéro de carte de crédit. Les données ainsi transmises seront gérées selon les conditions telles que prévues au titre de la « POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE » du Site.

Article 8 : GARANTIE

Tous les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un Produit vendu, il pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera dans les conditions prévues au titre de la « POLITIQUE DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT » du Site.

Article 9 : RETRACTATION ET RETOUR

Le Client aura la possibilité de retourner n'importe quel Produit dans les conditions prévues au titre de la « POLITIQUE DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT » du Site

Article 10 : RESPONSABILITE

Le Vendeur n'est pas le fabricant des articles proposés sur le site. Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra ainsi être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres incidents liés à l’utilisation dudit réseau internet.